Salut.
Dites moi, j'ai entendu un groupe qui jouait la chanson "Cozy Prison" dans un petit bar, un concert tranquile d'un petit groupe local ... C'était très sympa et ça m'a même surpris. Mais je me demandais, par rapport à la légalité du truc ?
J'y connais rien en droit de la musique, mais je pense que le fait de reprendre la chanson, mais sans l'enregistrer, ça ne doit pas poser de problème. Pour la fête de la musique des groupes reprennent des titres, je ne pense pas qu'ils aient besoin d'une autorisation.
En principe toute représentation non destinée au seul cercle familial est illégale sauf autorisation.
Evidemment s'agissant d'un 'petit' groupe , petit boeuf, impossible à contôler! :roll
En DIPri, la règle veut que l'on a le droit de reprendre/jouer (sans l'enregistrer sur un support) tous les morceaux que l'on veut sans autorisation particulière à partir du moment où l'on ne modifie ni les notes ni les paroles.
Le rytme et l'instrumentalisation, t'en fais ce que tu en veux.
vortex a écrit :En DIPri, la règle veut que l'on a le droit de reprendre/jouer (sans l'enregistrer sur un support) tous les morceaux que l'on veut sans autorisation particulière à partir du moment où l'on ne modifie ni les notes ni les paroles.
Le rytme et l'instrumentalisation, t'en fais ce que tu en veux.
ah,ben ça a pas l'air pareil en France et en Suisse on dirait! :roll
vortex a écrit :En DIPri, la règle veut que l'on a le droit de reprendre/jouer (sans l'enregistrer sur un support) tous les morceaux que l'on veut sans autorisation particulière à partir du moment où l'on ne modifie ni les notes ni les paroles.
Le rytme et l'instrumentalisation, t'en fais ce que tu en veux.
ah,ben ça a pas l'air pareil en France et en Suisse on dirait! :roll
Sauf que le DIPri, c'est le Droit International Privé.......
T'es vraiment sûre de ton coup Armelle.... ???
Moi je suis spécialisée en PI= propriété industrielle, notamment en droits français et communautaire. Le droit d'auteur est régi selon des principes assez universels, du fait d'accords internationaux qui ont fixé des sortes de minima garantissant le droit des auteurs (= protecteurs pour eux évidemment). A ma connaissance il n'y a pas de libre exploitation comme tu le sous-entends, sauf autorisation (gratuite ou payante).
Donc, oui, je suis plutot sure de mon coup :P mais j'étais nulle en DIP à la fac c'est peut être pour ça! :roll
heu non je voulais bien dire: je suis spécialisée en PI= propriété industrielle, car je suis conseil en propriété industrielle, c'est mon titre; alors bien sûr le droit d'auteur c'est de la propriété intellectuelle, pas "industrielle", mais ça ne change pas grand chose au schmilblick :P
bravo pour connaître la CUP et la convention de Berne...tu fais quoi dans la vie ?(pardon si ça devrait être sur un MP)
:) je travaille dans la finance, mais ai fait beaucoup de droit.
Et j'ai une excellente amie qui travaille à l'OMPI à Genève, l'organisation mondiale de la propriété intelectuelle! Mais bon, c'est vrai que c'est un peu kif-kif avec la propriété industrielle, mais pas complètement non plus hein ?
l'intellectuel englobe l'industriel,c'est aussi simple que ça
et l'OMPIi par exemple gère notamment les marques internationales, c'est bien de la propriété industrielle
